Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent dans leur intégralité toutes les ventes réalisées par www.elumeen.com (ci-après « Nous ») sur la boutique en ligne et celles qui peuvent être réalisées à distance, à l’attention des entreprises et des particuliers (ci-après « Vous »).

Toute commande adressée à www.elumen.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.


Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tous autres documents émanant des clients, quels qu’en soient les termes.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le ou les Sites gérés par www.elumeen.com à la date de passation de Votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation Vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Etablissement d’un devis

Vous avez la possibilité de constituer un devis en ligne ou à distance. Ce devis, une fois validé par la/les personnes habilitées, pourra nous être retourné par mail, courrier ou fax avec Votre signature et la mention « bon pour accord » qui vaut acceptation de nos Conditions Générales de Vente. Il sera ensuite traité comme un bon de commande et donnera lieu à l'émission d'une facture par www.elumeen.com.

Les offres sont valables dans la limite des stock disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable deux semaines sauf dispositions contraires portées sur celle-ci.

2.3 Conclusion du contrat

Lors de la première commande sur Notre site, tout nouveau client doit créer « un compte client » ; un identifiant et un mot de passe seront demandés. Votre commande ne sera enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.

Conformment aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse : contact@elumeen.com ou par courrier postal adressé à : Elumeen - la boutique des lampes - BP 7 - 78354 Jouy en Josas cedex - France.

Article 3 : Description des Produits

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général des informations sur ses particularités et des visuels. Les fabricants peuvent changer sans préavis les caractéristiques techniques et références des produits. www.elumeen.com est à tout moment en droit d’actualiser ses fiches produits et de retirer de la vente des produits et accessoires.

Il vous appartient d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés par téléphone ou par mail.

Article 4 : Prix, disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors participation aux frais de port et emballage. Ceux-ci sont calculés automatiquement en fonction du service d’expédition choisi, du poids de votre commande, du lieu de livraison et d’éventuelles remises commerciales.

Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, Nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, Nous nous sommes engagés à vous livrer aux prix fixés le jour de Votre commande.

Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Si, en dépit de Notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informons par mail dans les meilleurs délais.

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité auprès de nos fournisseurs.

 (i) Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article dans le délai indiqué, Vous pourrez annuler Votre commande.

(ii) En cas d'indisponibilité permanente d’un article, en dépit des moyens que Nous ne manquerions pas de mettre en œuvre, Votre commande sera annulée et votre paiement effectué à la validation de votre commande intégralement remboursé.

Article 5 : Importation

Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Vous reconnaissez que les produits peuvent contenir des technologies soumises aux lois sur le contrôle des exportations des Etats-Unis et de l’Union Européenne, ainsi qu’aux lois du pays où ils ont livrés et utilisés. Les produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction ou qui utiliseraient à des fins de destruction massive ou de génocide ces mêmes produits.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane ou octrois de mer qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à Votre charge et relèvent de Votre responsabilité.

Article 6 : Paiement

Le paiement pourra être effectué par carte bancaire, virement bancaire, Paypal, chèque.

Le règlement par carte de paiement s’effectue par l’intermédiaire des plateformes de paiement disponibles sur le site au moment de la validation de Votre commande. Le débit a lieu à la commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les règlements par chèque sont acceptés pour des chèques émanant de banques françaises.

La livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler par Carte Bancaire.

Article 7 : Transfert des risques - réserve de propriété

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des manchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Le transfert de la propriété des marchandises aura lieu après paiemetn complet du prix.

Article 8 : Livraison

Après confirmation de commande, Nous nous engageons à Vous expédier les produits commandés, sauf cas de forces majeures (guerre, émeute, incendie, grèves, accidents, impossibilité d’être approvisionnés).

La zone géographique de livraison couvre l'expédition vers la France métropolitaine, vers les DROM-COM (départements et régions d'outre-mer - collectivités d'outre-mer : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane Française, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis-et-Futuna), vers le Service Postal des Armées, vers les TAAF (Terres Australes et Antartiques Françaises), vers les îles anglo-normandes.

Nous pouvons aussi à votre demande expédier vos commandes vers d’autres pays comme:
L’Allemagne, Andorre, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, Gibraltar, La Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, Le Liechtenstein, le Luxembourg, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, l'Etat de la Cité du Vatican.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée à l’enregistrement de Votre commande. Nous ne serions être tenus responsables des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés, que ces erreurs pourraient engendrer.

Si le colis est non distribuable, celui-ci nous est retourné. Votre commande est alors mise à votre disposition dans nos locaux. La réexpédition est assurée à Vos frais à réception du paiement correspondant.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur pourra mettre à disposition un avis de passage. Les produits pourront être relivrés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits Nous seront retournés. Dans ce cas, Votre commande est alors mise à votre disposition dans nos locaux. La réexpédition est assurée à Vos frais à réception du paiement correspondant.

La livraison est effectuée par différents transporteurs en fonction de la destination, du poids et de la taille de votre colis et du service que vous avez sélectionné au moment de Votre commande.

Vous pouvez à tout moment suivre votre colis grâce au numéro de suivi que nous Vous communiquons.

Les conditions et délais de livraison dépendent exclusivement du service que vous avez sélectionné.

La remise de votre colis est réalisée contre signature du destinataire ou de toute personne attachée à son service, ou demeurant avec lui. La signature numérisée recueillie lors de la distribution du colis, ainsi que sa reproduction, constitue la preuve de distribution du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.

Nous mettons en œuvre nos meilleurs moyens pour réduire le délai de traitement afin que votre commande soit mise en expédition le plus rapidement possible. Les délais de traitement de votre commande avant mise en expédition peuvent varier entre 24 et 72 heures ouvrées.

A compter de l'expédition de votre commande, les délais de livraison, annoncés par les transporteurs, sont habituellement de :

- 24 heures ouvrées pour les services de messagerie rapide en France métropolitaine (Chronopost)

- 48h ouvrées pour les services de messagerie en France métropolitaine (Colissimo Suivi, GLS)

- 4 à 8 jours ouvrés pour l’étranger

- 5 à 10 jours ouvrés pour les DOM,TOM et collectivités territoriales.

En cas de colis endommagé malgré le soin que nous apportons à l'emballage, vous devez mentionner vos réserves sur le bon de livraison, et les confirmer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, nous vous demandons de nous informer, dans les 7 jours suivants la réception, à l’adresse suivante: serviceclient@elumeen.com

Vous voudrez bien Nous communiquer votre nom, la référence de votre commande et les éléments qui Nous permettent de traiter votre demande et Vous confirmer le retour de(s) marchandise(s) ainsi que l’adresse de notre centre logistique le plus proche.

Le retour du produit endommagé ou non-conforme devant être réalisé dans un délai de 15 jours qui suivent notre accord. Passé ce délai les marchandises ne seront plus reprises ni échangées.

Article 9 : Droit de rétractation

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Elumeen offre à ses clients un délai de rétractation de 30 jours. Le délai est décompté à compter de la date de réception des produits commandés. Si le délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Modalités d'exercice du droit de rétractation :

En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devrez retourner les produits, dans un état propre à une nouvelle commercialisation (c'est à dire complets, avec accessoires, notices et emballages, et en parfait état) à l'adresse suivante : Elumeen - la boutique des lampes - BP 7 - 78354 Jouy en Josas Cedex - France.

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué en règle générale par le même mode de paiement que vous avez utilisé au moment de votre commande (CB, Paypal, virement ou chèque).

 L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :

- les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 10 : Responsabilités - Garanties

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service qui Vous est offert. Néanmoins, Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Les Conditions de Garanties de www.elumeen.com sont détaillées sur le ou les sites www.elumeen.com à la page garantie. Le tableau ci-après présente une synthèse des garanties, de leur portée et de la prise d’effet :

 

Garantie www.elumeen.com 1 an

Législation européenne en faveur des consommateurs

Garantie Constructeur supérieure à 2 ans (si applicable)

Réparation ou remplacement

Défauts apparaissant après que le client ait pris livraison du produit

Défauts existants au moment où le client prend livraison du produit

Défauts apparaissant après que le client ait pris livraison du produit

Délai de réclamation

1 an à compter de la date d’achat

2 ans à compter de la date de livraison

à compter de la date d'achat

Coût de la garantie

Incluse sans frais supplémentaires

Incluse sans frais supplémentaires

Incluse sans frais supplémentaires

Où adresser la réclamation

sav@elumeen.comou sur votre compte client

sav@elumeen.com ou sur votre compte client

Au Constructeur (cf. notice d’utilisation du produit)

Options de remplacement ou réparation

Service assuré au centre de maintenance indiqué par www.elumeen.com

Pour plus de détails, contacter www.elumeen.com

Service assuré par le Constructeur

Remplacement ou réparation à l'étranger

Pour plus de détails, contacter www.elumeen.com

Pour plus de détails contacter www.elumeen.com

Pour plus de détails, contacter le Constructeur

Assistance technique par téléphone

Pendant 90 jours à compter de la date d'achat

Non

Selon conditions de garantie du Constructeur

 

Article 11 : Licence d'accès aux Sites

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du ou des Sites gérés par www.elumeen.com. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ces Sites sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ces Sites ou leurs contenus (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ces Sites ou toute partie de ces Sites ne doivent en aucun cas être reproduits, copiés, vendus ou exploités pour des raisons commerciales sans Notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) sans Notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant la marque www.elumeen.com sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée sans préjuger des poursuites légales qui pourront éventuellement être engagées.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil de nos Sites à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre de nos produits ou services et de www.elumeen.com, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de Votre site. Toute utilisation dans Votre lien de logo, marque ou graphismes issus de Nos Sites nécessite Notre autorisation expresse et écrite.

Article 12 : Commentaires et autres contenus

Les utilisateurs de ces Sites peuvent Nous adresser des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des critiques, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous Nous adressez du contenu, Vous acceptez de Nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu sur les Sites et sur tous supports. Vous Nous accordez, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de Votre contenu. Vous ne Nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous, sauf dans le cas où Notre éventuelle responsabilité pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 13 : Politique de Protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site Elumeen, la boutique des lampes, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l'utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable du traitement :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Elumeen - la boutique des lampes, Bord d'Attaque SARL, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Formalités CNIL :

Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site à fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1405258.

Finalités de la collecte et du traitement des données :

Les données personnelles collectées sur notre site Elumeen, la boutique des lampes, sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. 
Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel :

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et pour la gestion de la relation client. D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Protection Acheteurs Trusted Shop :

Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops (www.trustedshops.fr/marchands/mentionslegales.html).

Vos droits :

Vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, adressez-nous une simple demande par courrier électronique par courrier électronique à l'adresse serviceclient@elumeen.com ou par courrier postal à l'adresse : Elumeen - la boutique des lampes - BP 7 - 78354 Jouy en Josas cedex - France, en justifiant de votre identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi.

Cookies :

Notre site internet utilise des cookies : il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.

Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : liste de souhaits, fonction de comparaison, sauvegarde du panier, identification lors d'une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que nous sommes susceptibles de vous proposer en fonction de votre navigation.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

L'utilisation de cookies, propres ou tiers, nétant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d'utilisation de votre navigateur.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige survenant à l'occasion du présent contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Article 15 : Identification

www.elumeen.com appartient et est géré par Bord d'Attaque SARL.

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur Notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant Notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :

Elumeen - Bord d'Attaque - Direction Juridique

12-14 rond-point des Champs Elysées

75008 PARIS FRANCE 

Nous répondrons rapidement aux titulaires de droits de propriété intellectuelle qui communiqueraient leur inquiétude quant à une violation de droits supposée.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Ils sont indispensables aux fonctionnalités proposées sur ce site. En savoir plus.
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